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Conditions générales de vente - Nature's Party

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site « NaturesParty » (ci-après le site) régissent seules les relations entre « NaturesParty » (SAS au capital de 1 000 000€ dont le siège social est à Morangis, 4 rue Nicephore Niepce 91420, immatriculée au R.C.S. d’Evry sous le N° 325 476 919) et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ces conditions générales sont applicables sur l’ensemble des livraisons effectuées.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site matérialisé signifie l’acceptation de sa part des présentes conditions générales de vente de « NaturesParty » et l’acceptation des conditions particulières de sa commande. A ce titre aucune commande ne peut-être envoyée sans que le client n’ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier son choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

PRODUIT

Chaque article proposé sur le site fait l’objet, d’une part d’une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, sa référence, en langue française. « NaturesParty » se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits présentés. Les offres des produits proposés par « NaturesParty » s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci et dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photographies spécifiés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. « NaturesParty » se réserve le droit de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit n’en soient affectés. « NaturesParty » n’envoie pas d’échantillon de produit. Les obligations de l’élimination des déchets issus des produits achetés et de leurs valorisations seront transférées au client.

NOM D’UTILIATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de son inscription pour passer sa première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, l’adresse e-mail du client vaut comme identifiant de l’utilisateur, et un mot de passe est choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. L’adresse e-mail et le mot de passe valent pour preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de la signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et son mot de passe résulte d’une faute de  « Nature’s Party ». Le client peut à tout moment changer ou retrouver son mot de passe perdu sur le site.

FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE ET PREUVE

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande. Le client doit ensuite indiquer l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Il est ensuite invité à « Envoyer sa commande ». Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et definitive. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dis centres, la commande est automatiquement annulée. « Nature’s Party » confirme par courriel au client la réception de sa commande. Cette confirmation précise le numéro de la commande, son montant total TTC, le moyen de paiement choisi, le lieu de la livraison. Les informations énoncés par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus. Les systèmes d’enregistrement automatique de « Nature’s Party » sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de tout courriel échangé entre « Nature’s Party » et le client. Les informations relative à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par « Nature’s Party » et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différent entre les parties et seront conservées par « Nature’s Party ». Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire et l’envoi de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, et entraineront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par « Nature’s Party ».

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont spécifiés sur le site et ils correspondent à des délais moyens d’acheminement en France métropolitaine. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatif, leur non respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de « NaturesParty » . « NaturesParty » livre sur la France métropolitaine (hors île et station en altitude). La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur mandaté par « NaturesParty ». Si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits livrés, il lui appartient d’en informer le plus tôt possible « NaturesParty » par tout moyen tels que courriel ou par téléphone. Dans cette hypothèse, les frais de livraison, voir de relivraison restent à la charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client s’engage, s’il s’agit d’une livraison par transporteur, à signer le récépissé (et non le bon de livraison) présenté par le livreur représentant « NaturesParty » ou à donner pouvoir à un tiers recevant la marchandise de signer ce bon. La signature du bon comporte la reconnaissance de la livraison. Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. Dans l’hypothèse ou le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, ils lui appartient de contacter le Service client dans les trois jours par courrier électronique (adresse mail contact) ou par téléphone (numéro du service client). En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée à encaissement du paiement. En conséquence, les délais de livraison sont allongés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande. Attention : pour toute livraison sur un salon professionnel, des frais supplémentaires vous seront demandés pour cet affrètement. Nous consulter par téléphone.

RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit.

Naturesparty.fr ne pratique strictement pas l’échange d’articles. Si vous souhaitez échanger un article (dans une dimension, contenant, ou autres produits différents) passez simplement une nouvelle commande pour l’article que vous désirez et renvoyez-nous l’article dont vous ne voulez plus. Vous recevrez un remboursement après retour.

En raison du délai de réception des retours, nous vous recommandons de passer sans attendre une nouvelle commande, pour être sûr que l’article que vous désirez soit toujours en stock. La disponibilité des articles peut changer rapidement, attendez que votre retour soit traité avant de passer votre nouvelle commande, l’article que vous désirez peut ne plus être disponible.

Retour à effectué à l’adresse suivante :  « NaturesParty », 86 rue Gravilliers, 75003 Paris. En cas d’exercice du droit de rétractation,  « NaturesParty » est tenu au remboursement de l’intégralité des sommes versées au client sans frais, hors frais de retour. Le client aura la possibilité de choisir entre le remboursement du produit ou l’établissement d’un avoir sur son compte client, à utiliser dans une prochaine commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci est dû dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou par chèque. Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état dans son emballage d’origine non ouvert, avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. « NaturesParty » se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’est plus dans son emballage d’origine.

PRIX

Les prix des produits sur le site « Naturesparty » sont indiqués en euros, hors tous droits et taxes en sus. Les prix sont affichés TTC. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutentions et d’emballage et les frais de livraison.

PAIEMENT

Le client choisit au moment de la saisie de commande, d’opter : soit pour un paiement par carte de crédit, soit pour un paiement par un compte Paypal, soit pour un paiement par virement bancaire, soit pour un paiement par chèquel. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou par Paypal, le traitement de la commande ne sera effectué qu’à encaissement du paiement. Dans le cas d’un paiement par virement, celui-ci devra être établi pour le compte de « NaturesParty » à la Banque Populaire (code banque : FR 76 10207, code guichet 00047, N° compte : 04047013146, clé RIB : 50, Code Swift : CCBPFRPPMTG). Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci devra être établi à l'ordre de NaturesParty, et expédié avec le numéro de la commande à l'adresse de l'entreprise. Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, le client fournira à « NaturesParty » son numéro de carte pour autoriser le paiement.

« NaturesParty » assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire, la commande ne sera pas mise à la disposition du client. « NaturesParty » se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes de paiement seraient d’ores et déjà survenus. Dans le cas d’un paiement par mandat administratif, avec virement du trésor public, le client doit valider sa commande sur le site et fournir une photocopie ou un Fax du bon de commande interne signé pour entamer le traitement de celle-ci.

RESERVE DE PROPRIETE

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de « NaturesParty », notifiée au client avant la livraison de chaque commande, « NaturesParty » conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de « NaturesParty ».

 GARANTIE

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 16 41 et suivant du code civil. 11 SUSPENSION DE LA VALIDITE DE L’IDENTIFIANT D’UN CLIENT. A défaut de paiement des sommes dues par un client, « NaturesParty » peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant. 12 SERVICE RELATIONS CLIENTS. Pour toute difficulté ou information, le client peut adresser un mail à (adresse de contact Nature’s Party) ou un courrier à « NaturesParty », 86 rue Gravilliers, 75003 Paris.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société « NaturesParty ». En se connectant sur le site internet crée par « NaturesParty », le client est interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de « NaturesParty ». L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans tout les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société « NaturesParty ».

 

RESPONSABILITE

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de « NaturesParty » ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sauf preuve d’une faute de sa part, « NaturesParty » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de « NaturesParty » ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension de service, une intrusion ou la présence de virus informatique. « NaturesParty » ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou perte de données. En toute hypothèse, la responsabilité de « NaturesParty » à l’égard du client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le client à « NaturesParty » au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

 

FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les évènements suivants : incendie, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Dans le cadre des commandes, « NaturesParty ».fr est amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de « NaturesParty ».fr. S’il ne le souhaite pas, il pourra s’y opposer, soit en écrivant à « NaturesParty », 86 rue Gravilliers, 75003 Paris soit en envoyant un courriel à (adresse de contact Naturesparty)

 

MODIFICATION

Les partie conviennent que « NaturesParty » peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de ventes en ligne. « NaturesParty » invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générale de vente en vigueur.

 

DUREE

Les présentes conditions s’appliqueront pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par «NaturesParty », sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article suivant.

 

INTEGRALITE

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

MINEUR

« NaturesParty » rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conversation et/ou leur transmission à des tiers. Toute personne commandant sur le site s’engage à être majeur.

 

DROIT APPLICABLE – LITIGES – MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue du présent contrat est la langue française. « NaturesParty » 86 rue Gravilliers, 75003 Paris – France SAS au capital de 1 000 000€.

SIREN :325 476 919 000 49

SIRET :325 476 919

APE :513T

TVA :FR57325476919

Hébergeur : OVH